Les Règlements généraux sur la sécurité des produits (RGSP) constituent un cadre établi par l'Union européenne (UE) pour garantir que les produits vendus dans l'UE respectent des normes de sécurité strictes. Ce cadre s’applique aux fabricants et aux vendeurs dans tous les pays membres de l’UE. Les RGSP remplacent et mettent à jour la Directive générale sur la sécurité des produits (DGSP) afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et à l’impact croissant du commerce électronique.
Que couvrent les RGSP ?
Les RGSP s’appliquent à une large gamme de produits, notamment :
- Produits neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés qui sont :
- Disponibles à la vente, à la distribution ou à l’utilisation sur le marché de l’UE, gratuitement ou contre paiement.
- Non couverts par d’autres législations spécifiques de l’UE sur la sécurité des produits.
- Offerts aux consommateurs par tout canal de vente, y compris les plateformes en ligne.
Ils ne s’appliquent pas aux :
- Antiquités.
- Produits explicitement marqués comme nécessitant des réparations ou un reconditionnement avant utilisation.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous expédiez des produits vers l’UE, les RGSP pourraient s'appliquer à vos biens. Dans de nombreux cas, vous aurez besoin d’un représentant autorisé dans l’UE pour vous conformer à ces règlements.
Ni Chit Chats ni nos transporteurs partenaires internationaux ne peuvent agir tant que représentant autorisé dans l'UE. Nouse ne gérons pas la conformité en matière de sécurité des produits ni les documents de sécurité pour les articles expédiés via nos services. De plus, nous n'avons pas de représentation légale ou physique dans un pays membre de l'UE
Important : L’expédition de produits non conformes aux RGSP vers l’UE peut entraîner des conséquences graves, notamment des amendes et des interdictions de produits. Les pays membres de l’UE effectuent des contrôles aléatoires et imposent des sanctions sur les envois non conformes. Pour éviter ces risques, il est fortement conseillé de s’assurer de la conformité totale aux RGSP, si cela s’applique à vos produits.
Points clés à noter :
Responsabilité du fabricant :
- Si vous n’êtes pas le fabricant d’origine, la responsabilité de la conformité aux RGSP, y compris la désignation d’un représentant, incombe généralement au fabricant.
- Si vous êtes le fabricant, vous devez désigner un représentant autorisé dans l’UE, ce qui peut entraîner des frais annuels qui varient selon les services offerts par ce représentant.
Vendeurs sur des plateformes de commerce électronique :
- Les produits vendus via des plateformes de commerce électronique, telles qu’Etsy ou eBay, sont également soumis à la conformité aux RGSP. Assurez-vous que vos annonces respectent les normes de sécurité de l’UE pour éviter des pénalités ou des retards d’expédition.
Avis de non-responsabilité de Chit Chats :
- Chit Chats n’est pas l’autorité compétente pour déterminer si les envois sont conformes aux RGSP. Les vérifications de conformité sont effectuées par les États membres de l’UE concernés. Comme mentionné précédemment, il incombe uniquement aux fabricants et aux vendeurs de s’assurer que leurs envois respectent ces règlements.
Chit Chats ne dispose pas d’informations supplémentaires au-delà de ce qui est fourni dans cet article. Pour obtenir des conseils, veuillez consulter les étapes et ressources suggérées ci-dessous.
Prochaines étapes et recherche d’un représentant autorisé dans l’UE
Avant de procéder à la désignation d’un représentant autorisé dans l’UE, vous devez :
- Déterminer si vos produits relèvent des RGSP et nécessitent un représentant autorisé dans l’UE (anglais seulement).
- Vérifier si le fabricant des produits que vous revendez dispose déjà d’une représentation dans l’UE.
Si vous vendez sur une plateforme de commerce électronique, Etsy (anglais seulement) et eBay (disponible en françias) offrent des guides utiles sur les étapes à suivre pour assurer la conformité de votre boutique aux RGSP. Si vous utilisez une autre plateforme, nous vous suggérons de consulter le forum spécifique à votre boutique pour obtenir des informations supplémentaires.
Pour les fabricants ou vendeurs nécessitant une représentation, il existe des entreprises spécialisées dans le rôle de représentant autorisé dans l’UE. Ces entreprises gèrent la documentation nécessaire, les informations de sécurité et les communications réglementaires en votre nom. Vous pouvez consulter cette liste de représentants autorisés dans l’UE (anglais seulement) pour explorer vos options.