En tant que petite entreprise canadienne qui vend des marchandises à des clients aux États-Unis, il est essentiel de déterminer avec précision le pays d’origine de vos produits. Cela peut s’avérer particulièrement complexe si vos produits sont fabriqués avec des composants provenant de plusieurs pays. Un des concepts les plus importants à comprendre dans ce contexte est celui de la « transformation substantielle ». Les renseignements qui suivent visent à vous aider à comprendre ce que signifie la transformation substantielle et comment elle peut vous aider à établir correctement le pays d’origine de chacun de vos produits. L’information fournie dans cet article est de nature générale seulement et a été interprétée au mieux de nos capacités à partir des renseignements disponibles.
Chit Chats ne fournit pas de conseils professionnels. Toute utilisation que vous faites de cette information se fait donc entièrement à vos propres risques. Avant de prendre toute décision fondée sur ces renseignements, ou si vous avez un doute concernant la déclaration de l’origine de vos produits, nous vous recommandons de consulter un expert en commerce.
Connaître vos responsabilités
En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable de déterminer et de déclarer correctement le pays d’origine à l’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP). Cependant, la CBP détient l’autorité finale et peut vérifier ou déterminer un pays d’origine différent si elle juge que celui déclaré est incorrect.
Il est fortement recommandé de conserver une documentation complète (p. ex. nomenclatures, procédés de fabrication, certificats d’origine) pour appuyer vos déclarations d’origine.
Qu’est-ce que la transformation substantielle?
La transformation substantielle désigne un changement important de la forme, de l’apparence, de la nature ou du caractère d’un produit qui survient lors de son traitement ou de sa fabrication dans un pays donné. Ce concept est essentiel puisqu’il influe directement sur la manière dont votre produit sera classé en ce qui concerne les droits de douane imposés par la CBP et les accords commerciaux comme l’ACEUM (anciennement ALÉNA).
Comment la CBP détermine l’origine
La CBP établit le pays d’origine des marchandises importées selon ses propres règles. Il est important de noter que la transformation substantielle est évaluée par la CBP au cas par cas, en tenant compte de « l’ensemble des circonstances ». Comme il n’existe pas de formule unique applicable à tous les cas, nous avons élaboré ce guide pour vous aider.
Comment savoir si votre produit a subi une transformation substantielle au Canada
Si le produit que vous expédiez comprend des composants provenant d’autres pays, appliquez les principes de la transformation substantielle afin de déterminer si le traitement au Canada a donné lieu à un produit fondamentalement nouveau.
Sa forme ou son caractère ont-ils changé?
Un produit est considéré comme ayant subi une transformation substantielle au Canada s’il a connu un changement fondamental de sa forme ou de son apparence en raison d’un traitement ou d’une fabrication effectuée au Canada. Cela signifie que les composants d’origine, même s’ils étaient importés d’autres pays, ont perdu leur identité propre et sont devenus une partie intégrante d’un article nouveau et différent une fois retravaillés au Canada.
Par exemple, faire fondre des métaux et y incorporer des pierres précieuses pour fabriquer un collier constitue une transformation substantielle.
Son usage ou sa fonction ont-ils changé?
Une autre façon d’identifier une transformation substantielle est de vérifier si l’usage ou la fonction de l’article a changé après son retravail. Le produit fini doit être un article nouveau et distinct, dont l’utilisation est différente de celle de ses composants d’origine.
Par exemple, réutiliser de vieilles palettes pour en faire des meubles ou transformer un t-shirt en sac constitue une transformation substantielle.
La classification tarifaire ou le code SH a-t-il changé?
Si vous n’êtes toujours pas certain, vérifiez la classification tarifaire du produit avant et après les modifications. Le code du Système harmonisé (SH) a-t-il changé après le retravail de l’article? Si votre produit fini relève d’une position ou d’une sous-position différente de celle de ses composants, cela peut être un bon indicateur d’une transformation substantielle.
Un exemple de produit dont le code SH n’a pas changé est un t-shirt importé de Chine auquel on a simplement ajouté en sol canadien un décalque, un motif ou une marque. Le code SH demeure le même et l’article reste un t-shirt.
Deux éléments qui ne constituent pas une transformation substantielle
Changements superficiels : Les modifications cosmétiques, le reconditionnement ou l’apposition d’étiquettes ne suffisent pas à constituer une transformation substantielle.
Assemblage simple : Un assemblage minimal qui ne modifie pas le caractère essentiel des composants est généralement insuffisant.
Par exemple, visser ensemble des pièces préfabriquées ou assembler un kit ne constitue pas une transformation substantielle.
Voici quelques exemples pour vous aider à déterminer si votre produit a subi ou non une transformation substantielle au Canada :
En comprenant et en appliquant le concept de transformation substantielle, vous pouvez déterminer plus facilement le pays d’origine de vos produits, assurer leur conformité aux règlements douaniers et, potentiellement, profiter de traitements tarifaires préférentiels.