En vigueur le 29 août 2025 : L’expédition DDU (droits non acquittés) vers les États-Unis n’est plus disponible. Tous les envois à destination des U.S. doivent utiliser l’affranchissement DDP (Delivered Duties Paid / droits acquittés), ce qui signifie que tous les droits et frais doivent être prépayés, le cas échéant. Si vous avez des produits admissibles à l’ACEUM (CUSMA), vous devrez soumettre une certification pour approbation avant de pouvoir acheter de l’affranchissement DDP avec traitement préférentiel en franchise de droits. En savoir plus |
Lors de l’envoi de colis à l’international, des frais supplémentaires tels que des taxes (ex. TVA), des tarifs ou d’autres frais de douane peuvent s’appliquer. Selon le service choisi, ces frais peuvent être prépayés avant l’expédition (DDP) ou payés par le destinataire juste avant la livraison (DDU, uniquement pour les destinations hors U.S.).
Affranchissement droits acquittés (DDP)
Important : Depuis le 29 août 2025, le DDP est obligatoire pour tous les envois à destination des États-Unis.
Cela signifie que tous les droits, tarifs et frais de dédouanement doivent être prépayés lors de l’achat de l’affranchissement. Si ces informations ne sont pas fournies, aucune option DDP ne sera disponible au moment du paiement.
Exigences pour les vendeurs pour le DDP vers les U.S.
Pour acheter de l’affranchissement DDP, les vendeurs doivent fournir :
Code HTS à 10 chiffres (pour chaque article de l’envoi)
Pays d’origine exact (COO)
Informations sur le fabricant
Ces détails déterminent les droits et tarifs applicables.
Frais prépayés avec DDP
Lors de l’achat de l’affranchissement DDP, les frais suivants sont inclus d’avance :
Droits et tarifs – calculés selon le code SH et le pays d’origine.
Frais de traitement des marchandises (MPF) – tarif fixe par envoi fixé par l’US Customs and Border Protection (actuellement 1,35 $ US; sujet à modification).
Frais par article de l’envoi – 0,15 $ US par article (ex. 1 t-shirt, 2 mugs et 3 pin’s = 3 articles).
Remarque : Ces frais sont sujets à changement. Nous travaillons pour les maintenir aussi bas que possible afin de compenser le coût supplémentaire de prépaiement des droits.
Services postaux prenant en charge le DDP
Services actuellement pris en charge :
Chit Chats États-Unis Agile
USPS Priority Mail
Options DDP à venir selon l’origine (à annoncer)
Rappel : Tous les envois — y compris les cadeaux et lettres — nécessitent les informations COO, SH et fabricant pour calculer les droits et frais.
Affranchissement droits non acquittés (DDU)
Le DDU n’est plus pris en charge pour les envois vers les U.S.
Tout colis entrant aux États-Unis sans affranchissement DDP valide sera retenu et retourné à la frontière.
Quand le DDU peut encore s’appliquer
Pour les envois internationaux hors U.S., certaines options restent DDU. Cela signifie que les droits, taxes et frais de douane sont perçus auprès du destinataire à l’arrivée du colis dans son pays.
Avec les services DDU :
Les destinataires doivent payer les frais avant la livraison.
Si le destinataire refuse, l’expéditeur peut être contacté pour résoudre les frais ou organiser le retour.
Nous recommandons fortement aux vendeurs de communiquer clairement ces responsabilités à leurs acheteurs lors de l’utilisation de services DDU hors U.S.
Suspension du seuil de minimis (article 321)De Minimis (Section 321) Suspension
Depuis le 29 août 2025, le seuil de minimis pour les envois vers les U.S. (entrée en franchise de droits jusqu’à 800 $) est suspendu.
Plus d’entrée en franchise de droits selon l’article 321.
Tous les envois nécessitent un affranchissement DDP.
Les envois franchissant la frontière sans DDP seront retenus et retournés.