L’Union européenne (UE) a mis en place un large éventail de réglementations visant à garantir que les produits vendus dans la région respectent des normes précises en matière de sécurité, d’environnement et de protection des consommateurs. Si vous vendez ou expédiez des produits à des clients dans l’UE, il est important de comprendre quelles exigences peuvent s’appliquer à vos envois et quelles mesures vous pourriez devoir prendre pour demeurer conforme.

Dans cet article, nous vous présentons trois principales réglementations de l’UE qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise lorsque vous expédiez des produits dans la région : le Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP), le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (REP) et le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).

Nous vous expliquerons ce que couvre chaque réglementation, quels types de produits peuvent être concernés et ce que vous devez savoir avant d’expédier à des clients dans l’UE.

Qu'est-ce que le RGSP et avez-vous besoin d'un représentant ?

Le Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP) constituent un cadre établi par l'Union européenne (UE) pour garantir que les produits vendus dans l'UE respectent des normes de sécurité strictes. Ce cadre s’applique aux fabricants et aux vendeurs dans tous les pays membres de l’UE. Le RGSP remplace et met à jour la Directive générale sur la sécurité des produits (DGSP) afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et à l’impact croissant du commerce électronique.

Que couvre le RGSP ?

Le RGSP s’applique à une large gamme de produits, notamment :

• Produits neufs, d’occasion, réparés ou reconditionnés qui sont :
  • Disponibles à la vente, à la distribution ou à l’utilisation sur le marché de l’UE, gratuitement ou contre paiement.
  • Non couverts par d’autres législations spécifiques de l’UE sur la sécurité des produits.
  • Offerts aux consommateurs par tout canal de vente, y compris les plateformes en ligne.

Ce ne s’applique pas aux :

• Antiquités.
• Produits explicitement marqués comme nécessitant des réparations ou un reconditionnement avant utilisation.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si vous expédiez des produits vers l’UE, le RGSP pourrait s'appliquer à vos biens. Dans de nombreux cas, vous aurez besoin d’un représentant autorisé dans l’UE pour vous conformer à ces règlements.

Ni Chit Chats ni nos transporteurs partenaires internationaux ne peuvent agir tant que représentant autorisé dans l'UE. Nouse ne gérons pas la conformité en matière de sécurité des produits ni les documents de sécurité pour les articles expédiés via nos services. De plus, nous n'avons pas de représentation légale ou physique dans un pays membre de l'UE

Important : L’expédition de produits non conformes au RGSP vers l’UE peut entraîner des conséquences graves, notamment des amendes et des interdictions de produits. Les pays membres de l’UE effectuent des contrôles aléatoires et imposent des sanctions sur les envois non conformes. Pour éviter ces risques, il est fortement conseillé de s’assurer de la conformité totale aux RGSP, si cela s’applique à vos produits.

Points clés à noter :

Responsabilité du fabricant :

• Si vous n’êtes pas le fabricant d’origine, la responsabilité de la conformité au RGSP, y compris la désignation d’un représentant, incombe généralement au fabricant.
• Si vous êtes le fabricant, vous devez désigner un représentant autorisé dans l’UE, ce qui peut entraîner des frais annuels qui varient selon les services offerts par ce représentant.

Vendeurs sur des plateformes de commerce électronique :

• Les produits vendus via des plateformes de commerce électronique, telles qu’Etsy ou eBay, sont également soumis à la conformité au RGSP. Assurez-vous que vos annonces respectent les normes de sécurité de l’UE pour éviter des pénalités ou des retards d’expédition.

Avis de non-responsabilité de Chit Chats :

• Chit Chats n’est pas l’autorité compétente pour déterminer si les envois sont conformes au RGSP. Les vérifications de conformité sont effectuées par les États membres de l’UE concernés. Comme mentionné précédemment, il incombe uniquement aux fabricants et aux vendeurs de s’assurer que leurs envois respectent ces règlements. 

Chit Chats ne dispose pas d’informations supplémentaires au-delà de ce qui est fourni dans cet article. Pour obtenir des conseils, veuillez consulter les étapes et ressources suggérées ci-dessous.

Prochaines étapes et recherche d’un représentant autorisé dans l’UE

Avant de procéder à la désignation d’un représentant autorisé dans l’UE, vous devez :

1. Déterminer si vos produits relèvent du RGSP et nécessitent un représentant autorisé dans l’UE (anglais seulement).
2. Vérifier si le fabricant des produits que vous revendez dispose déjà d’une représentation dans l’UE.

Si vous vendez sur une plateforme de commerce électronique, Etsy (anglais seulement) et eBay (disponible en françias) offrent des guides utiles sur les étapes à suivre pour assurer la conformité de votre boutique au RGSP. Si vous utilisez une autre plateforme, nous vous suggérons de consulter le forum spécifique à votre boutique pour obtenir des informations supplémentaires.

Astuce : Si vous vendez sur Etsy et préférez éviter de vous conformer aux exigences du RGSP, vous pouvez restreindre vos ventes aux pays où cette réglementation ne s’applique pas. En savoir plus

Pour les fabricants ou vendeurs nécessitant une représentation, il existe des entreprises spécialisées dans le rôle de représentant autorisé dans l’UE. Ces entreprises gèrent la documentation nécessaire, les informations de sécurité et les communications réglementaires en votre nom. Vous pouvez consulter cette liste de représentants autorisés dans l’UE (anglais seulement) pour explorer vos options.

Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (REP)

Le Règlement de l’UE sur les emballages et les déchets d’emballages (REP) établit des exigences à l’échelle de l’UE pour les emballages mis sur le marché de l’UE. Cela peut inclure à la fois les emballages des produits et les emballages utilisés pour le commerce électronique, comme les boîtes, les enveloppes d’expédition et les enveloppes en polyéthylène.

Si vous expédiez des produits à des clients dans l’UE, nous vous recommandons de prendre les mesures suivantes pour vous préparer :

• Identifiez les emballages que vous utilisez et déterminez si vous êtes responsable de vous assurer qu’ils respectent les exigences applicables.
• Communiquez avec vos fournisseurs d’emballages afin de demander toute documentation technique applicable ou toute déclaration UE de conformité (DoC).
• Conservez les documents justificatifs, notamment les renseignements sur la composition des matériaux d’emballage, les coordonnées des fournisseurs et toute documentation de conformité disponible.
• Continuez à respecter les exigences nationales en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le REP ne remplace pas les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) existants, comme le système LUCID en Allemagne.

Dois-je inclure des documents relatifs au REP avec mon envoi?

Non. Vous n’avez pas besoin de joindre de documents relatifs au REP à vos colis lorsque vous expédiez vers l’UE. Toutefois, vous devez conserver les renseignements et documents pertinents à portée de main au cas où vous devriez les fournir à l’avenir.

Pour le moment, aucun changement n’est requis sur la plateforme Chit Chats ni dans le processus d’expédition.