Que dois-je inclure dans ma procuration ? 

Veuillez noter qu'il peut s'écouler jusqu'à 30 jours ouvrables avant que le courtier n'approuve votre PCO. 


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige qu'un courtier en douane s'occupe de toutes les marchandises qui reviennent au Canada. En termes simples, avant que vos envois puissent entrer de nouveau au Canada, ils doivent être en conformité avec l'ASFC. Pour ce faire, vous devez déposer un document appelé procuration (POA) qui autorise Chit Chats et notre courtier en douane à dédouaner les retours en votre nom. Le formulaire de POA se trouve dans votre compte Chit Chats. 

 

Dépôt de la POA 

Vous pouvez télécharger la procuration remplie à partir des paramètres de votre déclaration (Paramètres > Déclarations > Soumettre la procuration) après avoir rempli les informations relatives à votre entreprise. 

 

 

Une fois que vous l'avez signée, une copie PDF claire et lisible du document doit être téléchargée pour approbation. Pour éviter tout retard, assurez-vous que vous avez bien rempli le document avant de soumettre votre procuration. 

 

Votre POA doit inclure les éléments suivants : 

  • Votre numéro d'entreprise fédéral (qui commence par un 1, un 7 ou un 8). Il s'agit d'une exigence lorsque vous remplissez une POA. Veuillez noter que votre numéro d'entreprise fédéral est différent de votre numéro de licence d'exploitation 

    • - L'obtention d'un numéro d'entreprise fédéral est gratuite, rapide et aussi simple que d'aller en ligne ou de téléphoner à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-5525. Pour vous inscrire au programme d'importation et d'exportation de l'ARC, on vous demandera peut-être de répondre à quelques questions et d'avoir votre numéro d'assurance sociale ou une autre identification prête. 

    • - En moyenne, cet appel peut être effectué en 5 à 10 minutes après avoir joint un agent de soutien de l'ARC. 

    • - Si vous avez besoin d'aide pour obtenir un numéro d'entreprise fédéral, veuillez communiquer avec l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements. 


    •  Le nom légal et l'adresse de votre entreprise tels qu'ils sont enregistrés dans la base de données de l'Agence du revenu du Canada. 
  • Le nom légal et l'adresse de votre entreprise tels qu'ils sont enregistrés dans la base de données de l'Agence du revenu du Canada. 
  • Le nom de la municipalité et de la province où votre entreprise est exploitée sera automatiquement généré à partir des renseignements que vous avez fournis. Veuillez vous assurer que ces renseignements sont exacts.  
  • Le nom et la signature du (des) propriétaire(s) de l'entreprise, connu(s) sur la procuration sous le nom de " Nom du signataire autorisé ". Tous les propriétaires enregistrés de l'entreprise doivent signer s'il y a plusieurs propriétaires.
  • Si vous êtes le propriétaire unique, vous pouvez laisser l'espace restant libre.  
  • Le poste que vous occupez dans l'entreprise, par exemple "Propriétaire". Ce poste est indiqué sur le POA comme "Poste occupé par le signataire autorisé".  
  • Le nom complet du courtier en douane de la société sera également indiqué sur le formulaire. Veuillez laisser l'espace ci-dessous en blanc. Il sera rempli par notre courtier en douane après examen. 

 

Erreurs de procuration courantes 

Si votre procuration est incomplète, inexacte ou illisible, elle sera refusée. Vous devrez alors soumettre à nouveau votre procuration jusqu'à ce qu'elle soit remplie correctement. Pour vous aider à éviter ce scénario, voici quelques-unes des erreurs de procuration les plus courantes. 

  • Votre nom (ou votre nom commercial) ne correspond pas exactement à celui qui a été enregistré auprès de l'ARC. 
  •  - Par exemple, le nom de l'entreprise figurant sur la LIP est Tom and Jerry's Books, mais l'ARC reconnaît l'entreprise comme Tom and Jerry's Books Inc. 

  • Un numéro d'entreprise fédéral n'a pas été inclus 
  •  - Votre numéro d'entreprise provincial a été utilisé au lieu de votre numéro d'entreprise fédéral. 

  •  - Les numéros d'entreprise fédéraux diffèrent des numéros d'entreprise provinciaux. Ce numéro à neuf chiffres doit commencer par un 1, un 7 ou un 8. 

  • Le mauvais format de document est utilisé 
  •  - Les actes d'accusation doivent être téléchargés en un seul PDF (Portable Document Format) clair. Il existe des outils que vous pouvez utiliser pour fusionner les fichiers PDF.

  • Tous les propriétaires d'entreprise n'ont pas signé la procuration 

 
Si vous avez besoin d'aide pour déposer ou télécharger la procuration, veuillez nous contacter ou consulter notre FAQ sur les procurations.