Portail client de la GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC)

Avant que vos envois puissent rentrer de nouveau au Canada, ils doivent être conformes aux exigences de l’ASFC. L’ASFC exige une inscription à l’initiative numérique appelée GCRA. Ensuite, vous devrez déposer un document appelé une procuration (POA) qui autorise Chit Chats et notre courtier en douane à dédouaner vos retours en votre nom.



Pour ceux qui avaient déjà une POA approuvée avant la mise en œuvre de la GCRA par l’ASFC : ceci est désormais obligatoire selon l’ASFC et notre courtier en douane.

Nous recommandons fortement de compléter votre inscription dès que possible pour éviter toute interruption. Notre équipe pourrait vous contacter afin de finaliser votre inscription à la GCRA à la demande de notre courtier en douane. Vos envois seront retenus tant que cette étape n’est pas terminée si vous êtes contacté.


Si vous ne vous inscrivez pas ou si vous n’utilisez pas le bon programme, nous ne pourrons pas gérer vos retours, et tout envoi retourné sera retenu dans notre entrepôt américain pour 15 jours ouvrables avant élimination.


Le Portail client de la GCRA peut rencontrer des problèmes liés à l’inscription, à l’adhésion et aux numéros d’entreprise. Veuillez communiquer directement avec l’ASFC pour plus d’information.


Exigences de la GCRA

Numéro d’entreprise pour l’importation

  • Numéro d’entreprise (NE) : un numéro unique de neuf chiffres attribué à une entreprise ou entité légale.
  • Compte de programme : deux lettres (identifiant de programme) et quatre chiffres (numéro de référence) attachés au NE, utilisés pour des activités commerciales spécifiques devant être déclarées à l’ARC.
  • Un numéro d’entreprise pour l’importation est requis pour l’inscription à la GCRA. Celui-ci se compose de :

    • Le NE (numéro d’entreprise à neuf chiffres).

    • Un compte de programme (deux lettres + quatre chiffres) lié au NE.


    • Si vous avez un NE avec un numéro de programme importateur (RM), créez directement un compte utilisateur ici.

    • Si vous avez un NE mais pas de numéro de programme importateur (RM), suivez les instructions ici.

    • Si vous n’avez pas de NE, suivez les instructions ici pour en demander un.

      • Remarque : Si vous êtes une entreprise individuelle ou une société de personnes et que vous n’avez pas besoin de vous inscrire à d’autres comptes de programme de l’ARC, vous pouvez demander un NE via le Portail client de la GCRA.

État de compte (EDC)

Vous pourriez avoir à répondre à une ou plusieurs questions concernant votre compte, par exemple :

  • La date (MM/AAAA) et le solde d’un État de compte (EDC) au cours des six dernières années.

  • La date (MM/AAAA) et le montant exact d’un paiement appliqué à votre compte dans les six dernières années.

  • Le numéro de transaction et le montant total des droits et taxes pour une transaction d’importation acceptée par l’ASFC au cours des six dernières années.

Chit Chats pourrait obtenir ces informations de notre courtier si vous ne les avez pas déjà. Si vous avez eu d’autres activités avec un autre courtier, vous devrez les contacter directement.

Mainlevée avant paiement (MAP)

La MAP est un privilège qui vous permet d’obtenir la mainlevée de vos marchandises par l’ASFC avant le paiement des droits et taxes, de différer la comptabilisation des marchandises et de reporter le paiement des droits et taxes.

Délégation d’autorité (DOA)

La délégation d’autorité est destinée à notre courtier en douane et doit être acceptée par vous afin de compléter l’inscription.

Comment s’inscrire à la GCRA ? 

Pour créer un compte utilisateur dans le Portail client de la GCRA, veuillez consulter le document d’intégration fourni par l’ASFC ici.

Pour des détails spécifiques sur la création d’identifiants de connexion, suivez les étapes présentées dans cette vidéo.

Lors de la configuration de votre portail pour la première fois, choisissez « Enregistrer mon entreprise », puis sélectionnez le type de programme comme « Importateur » et le type d’importateur comme « Commercial ».

Pour savoir comment lier votre compte d’entreprise au Portail client de la GCRA, cliquez ici. Vous pouvez aussi y accéder depuis vos paramètres de retours.

Vous devez vous inscrire à la GCRA avant de soumettre une POA pour approbation; elle sera refusée si vous n’êtes pas déjà inscrit au moment de la soumission.

Vous devez vous inscrire au numéro de programme RM pour que notre courtier puisse approuver votre POA.


Sous-programme MAP 

Si votre inscription à la GCRA est incomplète ou si vous vous êtes inscrit avant que le sous-programme MAP soit disponible, vous devrez vous inscrire au sous-programme MAP.


Veuillez suivre les étapes indiquées dans le PDF ci-joint pour vous inscrire au sous-programme MAP. Veuillez noter que tant que cette inscription n’est pas terminée, tout retour des États-Unis et des envois internationaux USPS restera en attente.


Une fois votre inscription réussie, le bouton à côté de « Mainlevée avant paiement » dans votre portail GCRA apparaîtra grisé et ne pourra pas être sélectionné. De plus, vous verrez « Mainlevée avant paiement (MAP) » dans la section Active de l’onglet « Sous-programmes ».



Que faire après votre inscription à la GCRA ?


Une fois votre compte utilisateur créé dans le portail client de la GCRA, retournez à vos paramètres de retours et confirmez que vous êtes inscrit à la GCRA.


Chit Chats transmettra ensuite votre numéro de compte de retours et votre numéro d’entreprise à notre courtier. Par la suite, vous devrez soumettre votre POA et attendre son approbation avant que vos retours provenant des États-Unis puissent entrer au Canada. Suivez les instructions ici.

Notre courtier demandera ensuite un accès au programme de votre portail GCRA afin de gérer tous les retours entrant au pays.


FAQ

Pourquoi je dois utiliser un GCKey ou me connecter à un établissement financier pour accéder à la GCRA ?

Comme la GCRA est gérée par l’Agence des services frontaliers du Canada et que les utilisateurs ont besoin d’un numéro d'entreprise de l'ARC, il est nécessaire de se connecter via leur GCKey ou par l’intermédiaire d’un établissement financier lié à leur compte de l'ARC. Cette méthode de connexion est la même que celle utilisée pour accéder au site de l'ARC afin de consulter les informations fiscales, les prestations fédérales, les crédits, etc.


Que puis-je faire si je n'ai pas d'entreprise ou ne participe pas à sa gestion ?

Si vous ne possédez pas actuellement d'entreprise ou ne participez pas à sa gestion, vous avez toujours la possibilité de vous inscrire à un programme d'importation/exportation, nécessaire pour ramener vos retours au Canada. Pour plus d'informations sur ce qui est requis, veuillez contacter directement l'ARC.


Puis-je m'inscrire sans numéro d'entreprise ?

Si vous choisissez de ne pas vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise, Chit Chats ne pourra pas gérer vos retours des États-Unis. Vous pouvez ajouter votre propre adresse de retour aux États-Unis pour gérer vos envois de retour, ou vous pouvez choisir de les jeter.


Y-a-t-il d'autres choses que je dois faire après l'inscription ?

Il est important qu'une fois que vous vous êtes inscrit(e) sur le portail de la GCRA, vous vous connectiez régulièrement. Pour des raisons de sécurité, les comptes créés sur le portail client de la GCRA sont désactivés après 180 jours d'inactivité. 


Quelles informations Chit Chats peut-elle fournir ?

Chit Chats peut uniquement fournir les informations reçues de notre courtier. Par exemple, un numéro de transaction peut être nécessaire pour l’inscription à la GCRA, lequel figure sur l’état de compte fourni par notre courtier. Pour toute autre question, il peut être nécessaire de consulter directement l’ASFC.

Un numéro d’entreprise pour l’importation est requis pour l’inscription à la GCRA. Celui-ci se compose de :