Trouvez des réponses à vos principales questions concernant la certification ACEUM avec Chit Chats. En savoir plus sur la certification ACEUM et ses impacts possibles pour vous ici.

Une fois vos produits soumis pour approbation, vous devrez attendre la confirmation de l’approbation AVANT de pouvoir bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits lors de l’achat de l’affranchissement DDP.



Combien de temps prend le processus d’approbation? 

  • Après la soumission, s’il n’y a aucune erreur, vous pouvez vous attendre à une approbation le jour même. 

Dois-je soumettre une demande ACEUM pour chacun de mes SKU, des variations de produit, des variations/changements de prix ou variations d’ensemble ?

  • L'approbation de l'ACEUM est basée sur un code HTS valide et un pays d'origine (Canada, États-Unis ou Mexique) - les UGS (SKUs) ne sont plus requises pour la certification de l'ACEUM. Si vous avez une variation d’un article (p. ex. prix ou ensemble), mais que le pays d’origine et le code HTS à 10 chiffres sont les mêmes, il n’est pas nécessaire de soumettre une demande distincte.
  • Si vous avez des produits avec de nouveaux codes HTS, vous devrez soumettre l'approbation de l'ACEUM pour les nouveaux codes HTS (une fois approuvés, la validité est d'un an). 


Si je change mes descriptions lors de la création de mes envois, est-ce que cela affectera mon admissibilité à l’ACEUM?

Cela n’affecte pas votre admissibilité à l’ACEUM puisque la description à elle seule n’est pas une variable nécessaire pour la combinaison ACEUM. Tant que vous utilisez la bonne combinaison de pays d’origine (COO) et de code HTS, vous aurez accès au tarif de l’ACEUM.


Vais-je recevoir un remboursement pour les droits payés sur des produits admissibles au ACEUM expédiés avant l’approbation ?

Non, les droits pour les produits expédiés avant l’approbation ACEUM ne sont pas remboursables. C’est pourquoi il est important de vérifier l’admissibilité du code HTS spécifique sur le site officiel des États-Unis et de compléter le processus de certification ACEUM. Lorsqu’il est effectué correctement, l’approbation est accordée le jour même.


Est-il nécessaire d'inclure le documentation ACEUM pour chaque envoi ?

Non, il n’est pas obligatoire d’inclure cette documentation avec chaque envoi. Toutefois, il est recommandé de la placer dans une enveloppe fixée à l’extérieur du colis ou, moins recommandé, à l’intérieur du colis. Quoi qu’il en soit, vous devez garder cette information facilement accessible au cas où elle serait demandée par les douanes américaines.


L’ACEUM s’applique-t-il à tout l’affranchissement à destination des É.-U. ?

L’ACEUM ne s’applique qu’aux affranchissements DDP basés sur USPS; par conséquent, les produits approuvés dans le cadre de l’ACEUM seront toujours assujettis aux tarifs s’ils sont expédiés via Chit Chats International avec suivi vers les É.-U.


Dois-je soumettre l’ACEUM si je ne vois pas de S ou S+ sur le site américain dans la colonne « Droits spéciaux » ?

  • Oui, si votre envoi est d’origine du Mexique, des États-Unis ou du Canada et qu’aucun droit de douane général ne s’applique, vous devrez tout de même soumettre l’ACEUM avec un code HTS valide à 10 chiffres. 
    • Cela ne s'applique pas à L'ACEUM. Les envois classés comme matériel informatif sont exemptés des droits de douane réciproques, peu importe leur pays d’origine ou la certification ACEUM. Pour plus de détails, consultez la définition de matériel informatif dans la foire aux questions du CBP ici (anglais seulement). 
  • Votre produit pourrait toujours être considéré comme exempt de droits mais ne pas être sous ACEUM (pas de S ou S+). N’oubliez pas que des tarifs généraux pourraient s’appliquer. Les droits et tarifs sont déterminés par le pays d’origine ET le code HTS à 10 chiffres.

Si mon SKU est approuvé ACEUM, pourquoi est-ce que je vois encore des frais? 

  • Si votre produit est approuvé pour le traitement en franchise de droits ACEUM, vous verrez les frais suivants associés à différentes raisons : 
    • Frais d’affranchissement
    • Assurance Chit Chats (optionnelle)
    • Traitement douanier 

      Frais fixe par envoi, couvrant les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U. Il s’agit d’un frais fixe par envoi (1,35 $ US*).

    • Article de la déclaration du courtier 

      Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi (0,15 $ US / article*).

      Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 tasses et 3 épinglettes = 3 articles d’envoi

  • Ces frais peuvent changer – nous avons travaillé fort pour les maintenir aussi bas que possible, car nous comprenons que les vendeurs doivent maintenant assumer des droits en plus des frais d’affranchissement à l’avance.


J’ai fait une erreur, comment annuler ma soumission ACEUM ?

  • Il suffit de soumettre de nouveau la demande ACEUM avec les informations corrigées. Les informations incorrectes seront automatiquement refusées.

Bien que nous soyons experts en logistique d’expédition et en solutions pour acheminer vos envois aux États-Unis, nous ne sommes pas des courtiers en douane agréés et nous ne nous spécialisons pas dans les classifications tarifaires ou les questions de conformité commerciale.

Mon produit est fabriqué aux États-Unis. Dois-je quand même faire une demande de certification ACEUM pour obtenir une exemption des droits de douane et des tarifs généraux (selon le cas) ?

  • Oui, l’approbation de la certification ACEUM est toujours requise pour les produits fabriqués aux États-Unis, même s’ils y sont retournés, afin de bénéficier d’une exemption des droits de douane et des tarifs généraux (selon le cas).

Mes produits contiennent des matériaux provenant de différentes sources. Comment puis-je déterminer le pays d’origine (COO) ?

Cliquez sur le lien pour consulter un guide simple permettant de déterminer le pays d’origine (COO) d’un produit. Cet article vous aidera également à bien étiqueter le COO.



Ressources :


Pour toute question spécifique concernant les codes HTS, le pays d’origine ou la réglementation ACEUM, nous vous recommandons fortement de consulter un courtier en douane agréé ou un expert en conformité commerciale.

Cela dit, nous sommes toujours là pour vous guider dans le processus et vous mettre en contact avec des ressources fiables au besoin. Notre objectif est de rendre vos expéditions transfrontalières aussi simples et efficaces que possible.