Trouvez des réponses à vos principales questions concernant la certification ACEUM avec Chit Chats. En savoir plus sur la certification ACEUM et ses impacts possibles pour vous ici.

Une fois vos produits soumis pour approbation, vous devrez attendre la confirmation de l’approbation AVANT de pouvoir bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits lors de l’achat de l’affranchissement DDP.


Combien de temps prend le processus d’approbation? 

  • Après la soumission, s’il n’y a aucune erreur, vous pouvez vous attendre à une approbation le jour même. 

Dois-je soumettre une demande ACEUM pour chacun de mes SKU? 

  • L'approbation de l'ACEUM est basée sur un code HTS valide et un pays d'origine (Canada, États-Unis ou Mexique) - les UGS (SKUs) ne sont plus requises pour la certification de l'ACEUM
Assurez-vous que votre code HTS est valide sur le site américain et qu’il indique le traitement ACEUM (colonne « Special » avec un « S » ou aucun droit de douane général)
  • Si vous avez des produits avec de nouveaux codes HTS, vous devrez soumettre l'approbation de l'ACEUM pour les nouveaux codes HTS (une fois approuvés, la validité est d'un an). 


Si je change mes descriptions lors de la création de mes envois, est-ce que cela affectera mon admissibilité à l’ACEUM?

Cela n’affecte pas votre admissibilité à l’ACEUM puisque la description à elle seule n’est pas une variable nécessaire pour la combinaison ACEUM. Tant que vous utilisez la bonne combinaison de pays d’origine (COO) et de code HTS, vous aurez accès au tarif de l’ACEUM.


Dois-je soumettre l’ACEUM si je ne vois pas de S ou S+ sur le site américain dans la colonne « Droits spéciaux » ?

  • Oui, si votre envoi est d’origine du Mexique ou du Canada et qu’aucun droit de douane général ne s’applique, vous devrez tout de même soumettre l’ACEUM avec un code HTS valide à 10 chiffres. 
  • Votre produit pourrait toujours être considéré comme exempt de droits mais ne pas être sous ACEUM (pas de S ou S+). N’oubliez pas que des tarifs généraux pourraient s’appliquer. Les droits et tarifs sont déterminés par le pays d’origine ET le code HTS à 10 chiffres.

Si mon SKU est approuvé ACEUM, pourquoi est-ce que je vois encore des frais? 

  • Si votre produit est approuvé pour le traitement en franchise de droits ACEUM, vous verrez les frais suivants : 
    • Frais d’affranchissement
    • Assurance Chit Chats (optionnelle)
    • Traitement douanier 

      Frais fixe par envoi, couvrant les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U. Il s’agit d’un frais fixe par envoi (1,35 $ US*).

    • Article de la déclaration du courtier 

      Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi (0,15 $ US / article*).

      Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 tasses et 3 épinglettes = 3 articles d’envoi

  • Ces frais peuvent changer – nous avons travaillé fort pour les maintenir aussi bas que possible, car nous comprenons que les vendeurs doivent maintenant assumer des droits en plus des frais d’affranchissement à l’avance.


J’ai fait une erreur, comment annuler ma soumission ACEUM ?

  • Pour le moment, vous devrez attendre afin de soumettre une nouvelle demande ACEUM. Notre équipe travaille fort pour continuer à améliorer ce nouveau système.

Bien que nous soyons experts en logistique d’expédition et en solutions pour acheminer vos envois aux États-Unis, nous ne sommes pas des courtiers en douane agréés et nous ne nous spécialisons pas dans les classifications tarifaires ou les questions de conformité commerciale.

Ressources :


Pour toute question spécifique concernant les codes HTS, le pays d’origine ou la réglementation ACEUM, nous vous recommandons fortement de consulter un courtier en douane agréé ou un expert en conformité commerciale.

Cela dit, nous sommes toujours là pour vous guider dans le processus et vous mettre en contact avec des ressources fiables au besoin. Notre objectif est de rendre vos expéditions transfrontalières aussi simples et efficaces que possible.