L'ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020. Il accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit pris en compte.

Les produits approuvés dans le cadre de l’ACEUM ne sont pas admissibles lorsqu’ils sont expédiés par le service Chit Chats International avec suivi vers les É.-U. Ces envois demeurent assujettis aux droits et tarifs applicables. Pour profiter de l’accord de l’ACEUM, veuillez utiliser les options d’affranchissement DDP basées sur USPS, comme Chit Chats U.S. Edge ou Chit Chats U.S. Select.


Comment vérifier si votre article est admissible

Vous pouvez déterminer si votre produit est admissible à l'ACEUM en :

  • Recherchant votre code HTS à 10 chiffres (Numéro tarifaire harmonisé) sur le site officiel des États-Unis ici.
  • Si la colonne « Special Duties » indique « S/S+ » OU la colonne « General Duty Rates » indique Gratuit, votre produit pourrait être admissible à la franchise de droits de l'ACEUM.
    • Si l’article n’est pas admissible en vertu de l’ACEUM et que le pays d’origine est le Canada, vous verrez le droit de base ainsi que le tarif général du Canada.
L'ACEUM s'applique aux pays d'origine du Mexique, des É.-U. et du Canada.

Comment soumettre une certification ACEUM 

Pour bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits sur les articles admissibles à l'ACEUM, vous devrez fournir des informations via votre compte Chit Chats. Vous devrez fournir des informations pour chaque code HTS admissible. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par courriel et bénéficierez du traitement en franchise de droits lorsque vous effectuerez l'achat d'affranchissement DDP pour cette code HTS. Après la soumission, s’il n’y a aucune erreur, vous pouvez vous attendre à une approbation le jour même.

REMARQUE : La certification ACEUM se fait par produit (pays d’origine et code SH) — pas par envoi et pas par UGS.

La certification est valide pour un an et se fait par produit. Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, il suffit de soumettre une nouvelle demande.


Allez dans Paramètres > Expédition > Certification ACEUM pour remplir votre formulaire ACEUM. N’oubliez pas de signer le PDF ACEUM avant de le soumettre à Chit Chats.

Nous vous invitons à regarder ce tutoriel étape par étape pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre certification ACEUM


Veuillez noter que nous avons mis en place une signature numérique pour vous éviter de télécharger, signer et téléverser le formulaire de certification, comme indiqué dans la vidéo ci-dessous. Si vous avez déjà commencé le processus, assurez-vous de signer numériquement à l'étape « Informations de base ».




Conseil : Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’attacher des documents à votre colis, il est recommandé d’inclure la certification ACEUM dans une enveloppe fixée au colis. Assurez-vous également d’en garder une copie à portée de main au cas où elle serait demandée par les douanes américaines.



Frais supplémentaires

Même si l'article est exempté de droits de douane en vertu de l'ACEUM, il y aura :

  • tarifs douaniers (des droits de douane réciproques peuvent s'appliquer selon le produit)
  • traitement douanier
  • article de la déclaration du courtier