L'ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020. Il accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit pris en compte.

Comment vérifier si votre article est admissible

Vous pouvez déterminer si votre produit est admissible à l'ACEUM en :

  • Recherchant votre code HTS à 10 chiffres (Numéro tarifaire harmonisé) sur le site officiel des États-Unis ici.
  • Si la colonne « Special Duties » indique « S/S+ » OU la colonne « General Duty Rates » indique Gratuit, votre produit pourrait être admissible à la franchise de droits de l'ACEUM.
L'ACEUM s'applique aux pays d'origine du Mexique, des É.-U. et du Canada.

Comment soumettre une certification ACEUM 

Pour bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits sur les articles admissibles à l'ACEUM, vous devrez fournir des informations via votre compte Chit Chats. Vous devrez fournir des informations pour chaque UGS admissible. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par courriel et bénéficierez du traitement en franchise de droits lorsque vous effectuerez l'achat d'affranchissement DDP pour cette UGS. Le délai d'approbation peut varier et nous prévoyons actuellement qu'il pourrait être de 72 heures, mais il est susceptible d'évoluer, car il s'agit d'un nouveau système.

Si des informations (classification HTS incorrecte, informations manquantes) fournies sont incorrectes, cela pourrait entraîner des retards.


Allez dans Paramètres > Expédition > Certification ACEUM pour remplir votre formulaire ACEUM. N’oubliez pas de signer le PDF ACEUM avant de le soumettre à Chit Chats.

Nous vous invitons à regarder ce tutoriel étape par étape pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre certification ACEUM


Veuillez noter que nous avons mis en place une signature numérique pour vous éviter de télécharger, signer et téléverser le formulaire de certification, comme indiqué dans la vidéo ci-dessous. Si vous avez déjà commencé le processus, assurez-vous de signer numériquement à l'étape « Informations de base ».






Frais supplémentaires

Même si l'article est exempté de droits de douane en vertu de l'ACEUM, il peut y avoir :

  • tarifs douaniers (des droits de douane réciproques peuvent s'appliquer selon l'article)
  • traitement douanier
  • article de la déclaration du courtier