L'ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020. Il accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit pris en compte.

Les produits approuvés dans le cadre de l’ACEUM ne sont pas admissibles lorsqu’ils sont expédiés par le service Chit Chats International avec suivi vers les É.-U. Ces envois demeurent assujettis aux droits et tarifs applicables. Pour profiter de l’accord de l’ACEUM, veuillez utiliser les options d’affranchissement DDP basées sur USPS, comme Chit Chats Agile ou Chit Chats É.-U. Sélection.

Si l’envoi est assujetti aux tarifs douaniers de la section 232, l’ACEUM ne s’appliquera pas, peu importe l’affranchissement utilisé.


Comment vérifier si votre article est admissible

Vous pouvez déterminer si votre produit est admissible à l'ACEUM en :

  • Recherchant votre code HTS à 10 chiffres (Numéro tarifaire harmonisé) sur le site officiel des États-Unis ici.
  • Si la colonne « Special Duties » indique « S/S+ » OU la colonne « General Duty Rates » indique Gratuit, votre produit pourrait être admissible à la franchise de droits de l'ACEUM.
    • Si l’article n’est pas admissible en vertu de l’ACEUM et que le pays d’origine est le Canada, vous verrez le droit de base ainsi que le tarif général du Canada.
L'ACEUM s'applique aux pays d'origine du Mexique, des É.-U. et du Canada. Déterminez le pays d’origine (COO) de votre produit ICI. Comment étiqueter le COO.


Comment soumettre une certification ACEUM


Pour accéder à un traitement préférentiel, en franchise de droits, ainsi qu’à une exemption des tarifs généralisés (le cas échéant) pour les articles admissibles à l’ACEUM :


  • Soumettez les renseignements requis dans votre compte Chit Chats (Paramètres / Expédition / Gérer l’ACEUM).
  • Cette étape doit être complétée pour chaque code HTS admissible.
  • Une fois votre soumission approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation, et les tarifs préférentiels en franchise de droits s’afficheront automatiquement lors de l’achat d’affranchissement DDP pour ce code HTS.
  • Après la soumission, s’il n’y a aucune erreur, l’approbation est généralement accordée le jour même.
  • Un produit peut avoir différents prix ou ensembles, mais tant qu’il possède le même code SH à 10 chiffres et le même pays d’origine pour un produit approuvé ACEUM, une seule certification suffit. Notre système la calculera automatiquement comme approuvée ACEUM.


Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Allez dans Paramètres > Expédition > Certification ACEUM pour remplir votre formulaire ACEUM.

  2. N’oubliez pas de signer le PDF ACEUM avant de le soumettre à Chit Chats. Vous pouvez désormais signer numériquement avec notre fonction de signature électronique.

  3. Après la soumission, si aucune erreur n’est détectée, attendez-vous à une approbation le jour même.

  4. Une fois votre soumission approuvée, vous recevrez une notification par courriel. Les taux préférentiels exemptés de droits et l’exemption des tarifs généraux (selon le cas) apparaîtront automatiquement sur notre plateforme lorsque vous achetez un affranchissement DDP (droits acquittés) – le seul affranchissement disponible pour les envois aux États-Unis approuvés ACEUM (les droits seront exemptés) – pour ce code HTS à 10 chiffres et ce pays d’origine.

    • Objet du courriel : "Mise à jour de la demande ACEUM – [Client] Demande #####"

    • Corps du courriel :

      • Lors du dépôt ou de l’envoi de vos colis à Chit Chats, il n’est pas obligatoire de joindre les documents à votre colis.

REMARQUE : La certification ACEUM se fait par produit (pays d’origine et code HTS) — pas par envoi et pas par UGS. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les droits ou tarifs réciproques si l’affranchissement est acheté avant l’approbation ACEUM. Vous pouvez annuler tout affranchissement inutilisé et le racheter après approbation pour bénéficier des exemptions.

La certification est valide pour un an et se fait par produit. Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, il suffit de soumettre une nouvelle demande.

Pour que votre envoi puisse bénéficier des avantages de l’ACEUM (une fois approuvé), les exigences suivantes doivent être respectées :
-Le pays d’origine doit correspondre à celui indiqué dans la demande ACEUM.
-Le code SH doit correspondre à celui déclaré dans la demande ACEUM.
-Le pays du fabricant doit correspondre au pays du fabricant déclaré dans la demande ACEUM.
-Le pays d’origine et le pays du fabricant doivent être identiques. Par exemple, si le pays d’origine est les États-Unis, les informations du fabricant doivent provenir d’une adresse américaine.


Voici les questions fréquemment posées courantes liées à l’ACEUM.

Nous vous invitons à regarder ce tutoriel étape par étape pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre certification ACEUM


Veuillez noter que nous avons mis en place une signature numérique pour vous éviter de télécharger, signer et téléverser le formulaire de certification, comme indiqué dans la vidéo ci-dessous. Si vous avez déjà commencé le processus, assurez-vous de signer numériquement à l'étape « Informations de base ».





Frais supplémentaires

Même si l’article est exonéré de droits en vertu de l’ACEUM, d’autres frais liés à l’envoi s’appliquent, comme indiqué ci-dessous :

  • tarifs douaniers (des droits de douane réciproques peuvent s'appliquer selon le produit)
  • traitement douanier : frais fixes de 1,35 USD* par envoi, couvrant les coûts administratifs pour l’entrée informelle aux États-Unis.
  • article de la déclaration du courtier : frais pour que notre courtier traite chaque article individuel de l’envoi (0,15 USD* / article).Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 stylos = 3 articles dans l’envoi.


Gérer et renouveler vos certificats de l'ACEUM

Renouveler vos certificats de l'ACEUM est simple et rapide. Nous avons mis en place des outils pour vous aider à faire le suivi de vos certificats, à comprendre leur statut et à gérer vos renouvellements plus efficacement.


Conseil : Assurez-vous que l'adresse courriel associée à votre compte Chit Chats est à jour. Nous vous enverrons automatiquement des rappels dans votre tableau de bord et par courriel deux semaines avant l'expiration de vos certificats afin que vous ayez suffisamment de temps pour les renouveler.


1. Consulter vos certificats

Dans la page ACEUM de votre compte Chit Chats, vous trouverez le tableau de vos certificats. Vous pourrez y consulter les renseignements suivants :

  • Exportateur

  • Nom de l'entreprise

  • Date de soumission

  • Date d'expiration


Vous pouvez également filtrer vos certifications selon leur statut :

  • Active

  • Brouillon/En attente

  • Expirée

2. Comprendre les statuts des certifications

Les indicateurs de statut vous permettent de voir facilement où en est chaque certificat dans son cycle de vie.

Statut

Description

Partiellement expirée

Certains produits approuvés sont expirés, tandis que d'autres demeurent admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM.

Expirée

Le certificat est expiré et ne permet plus de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM.

Renouvellement en cours

Une demande de renouvellement a été soumise et est en cours de traitement. Votre certificat actuel demeure actif jusqu'à la fin du traitement.

Renouvelé sous ACEUM-XXX

Le renouvellement est terminé. Cet indicateur renvoie vers le nouveau certificat qui remplace l'ancien.

3. Supprimer des brouillons

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs certificats en brouillon directement dans le tableau et les supprimer en une seule action.

À noter :

  • Seuls les certificats en brouillon peuvent être supprimés.
  • Les certificats soumis ou déjà traités ne peuvent pas être supprimés.


4. Renouveler ou regrouper des certificats

Lorsqu'un ou plusieurs certificats sont admissibles au renouvellement, vous pouvez les sélectionner, puis choisir Renouveler/Regrouper.

Si plusieurs certificats ont le même exportateur, le même certificateur et les mêmes renseignements de certification, ils peuvent être regroupés dans une seule demande de renouvellement afin de simplifier leur gestion.

Avant de créer votre renouvellement, un résumé s'affichera indiquant :

  • Les certificats qui seront inclus
  • Le nombre de produits approuvés qui seront copiés
  • Les produits en attente ou refusés qui ne seront pas inclus

Après confirmation, un brouillon de renouvellement sera créé automatiquement. Passez en revue les renseignements copiés, mettez à jour les informations requises, puis signez le certificat avant de le soumettre.

5. Soumettre votre renouvellement

Une fois votre renouvellement soumis, il est automatiquement vérifié en fonction des règles tarifaires en vigueur.

Pendant le traitement :

  • Votre certificat actuel demeure actif.
  • Les envois admissibles continuent de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM.

Une fois le traitement terminé :

  • Le certificat renouvelé devient votre certificat actif.
  • Les certificats précédents passent au statut Expiré et affichent une référence vers le certificat de remplacement.

6. Que se passe-t-il lorsqu'un certificat expire?

Lorsqu'un produit approuvé atteint sa date d'expiration :

  • Il n'est plus admissible au traitement tarifaire préférentiel de l'ACEUM.
  • Les envois contenant ce produit peuvent tout de même être créés et expédiés.
  • Les droits de douane et tarifs applicables seront exigés jusqu'à ce qu'un certificat valide soit renouvelé et approuvé.