L'ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020. Il accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit pris en compte.

Comment vérifier si votre article est admissible

Vous pouvez déterminer si votre produit est admissible à l'ACEUM en :

  • Recherchant votre code HTS à 10 chiffres (Numéro tarifaire harmonisé) sur le site officiel des États-Unis ici.
  • Consultez la colonne Taux spécial : si vous voyez « S » ou « S+ », votre produit pourrait être admissible à la franchise de droits de l'ACEUM.
Si un produit est originaire des États-Unis et qu'il y revient, il ne s'agit pas d'une importation en provenance d'un autre pays ; par conséquent, des droits de douane seront applicables en fonction du code HTS à 10 chiffres et de son taux de droit de base respectif. Les droits de douane généraux ne s'appliqueront pas. L'ACEUM ne s'appliquera pas, car seuls les pays d'origine, le Canada et le Mexique, seraient admissibles à l'ACEUM pour les expéditions vers les États-Unis.

Comment soumettre une certification CUSMA

Pour bénéficier du traitement préférentiel en franchise de droits sur les articles admissibles à l'ACEUM, vous devrez fournir des informations via votre compte Chit Chats. Vous devrez fournir des informations pour chaque UGS admissible. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une notification par courriel et bénéficierez du traitement en franchise de droits lorsque vous effectuerez l'achat d'affranchissement DDP pour cette UGS. Le délai d'approbation peut varier et nous prévoyons actuellement qu'il pourrait être de 72 heures, mais il est susceptible d'évoluer, car il s'agit d'un nouveau système.

Si des informations (classification HTS incorrecte, informations manquantes) fournies sont incorrectes, cela pourrait entraîner des retards.


Nous vous invitons à regarder ce tutoriel étape par étape pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre certification CUSMA :





Frais supplémentaires

Même si l'article est exempté de droits de douane en vertu de l'ACEUM, il peut y avoir :

  • des droits de douane (des droits de douane réciproques peuvent s'appliquer selon l'article)
  • des frais de traitement des marchandises
  • des frais d'expédition