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Quelles sont mes options pour les envois assujettis à des droits de douane ?

Tout envoi à destination des États-Unis doit obligatoirement être expédié en utilisant l'option Livraison droits acquittés (DDP) 


Livraison droits acquittés (DDP) 

Les options DDP sont les services postaux de USPS (Chit Chats Agile, USPS Priority Mail, etc.) et Chit Chats International avec suivi (aux États-Unis). Ces options ne seront accessibles que si vous fournissez les renseignements suivants :

Si vous voyez une erreur dans les événements de suivi, « Code HTS invalide détecté », veuillez vérifier qu’il est valide et exact sur le site officiel américain.


Entrer « inconnu » pour les informations sur le fabricant entraînera des retards dans vos envois.

Si vous ne connaissez pas ces informations ou ne pouvez pas les fournir, vous ne pourrez pas expédier avec l’affranchissement DDP.

Conseil : Si vous avez besoin d’aide pour trouver un code SH (Système harmonisé) valide, utilisez notre outil convivial Outil de recherche des codes HTS Chit Chats (anglais seulement) et comparez les résultats avec ceux du site officiel du Tarif douanier harmonisé des É.-U. (anglais seulement). 


Important : Pour les produits dont le pays d’origine est la Chine (y compris Hong Kong et Macao), chaque ligne de produit (code HTS distinct) dans un même envoi ne peut excéder 250 $ USD en valeur. Si cette limite est dépassée, l’envoi ne pourra pas être traité par Chit Chats. Cette restriction s’applique à tous les services à destination des États-Unis.


Bien que nous soyons des experts en logistique d’expédition et en solutions pour acheminer vos marchandises aux États-Unis, nous ne sommes pas des professionnels agréés en douane et nous ne nous spécialisons pas dans les classifications tarifaires ni dans les questions de conformité commerciale.


Pour les questions portant précisément sur les codes HTS, le pays d’origine ou la réglementation de l’ACEUM, nous vous recommandons fortement de consulter un courtier en douane agréé ou un expert en conformité commerciale. Cela dit, nous sommes toujours là pour vous guider dans le processus et vous mettre en relation avec des ressources de confiance au besoin. Notre objectif est de rendre votre expérience d’expédition transfrontalière aussi simple et efficace que possible.


Comment les droits et les tarifs douaniers sont-ils calculés ? 

Les droits et frais tarifaires sont calculés selon le taux de droits indiqué sur le site officiel du Système harmonisé des tarifs douaniers des États-Unis, la valeur de vente des marchandises et le pays d’origine. C’est pourquoi il est extrêmement important d’inclure un code HTS valide en tout temps.


Selon le code HTS du produit, un tarif additionnel peut s’appliquer pour les produits en provenance de Chine. Ceux-ci peuvent être identifiés en survolant le « 1/ » dans le barème HTS et en consultant le code HTS indiqué dans l’info-bulle, comme illustré ci-dessous.



Ces tarifs additionnels, appelés « tarifs de la section 301 », peuvent varier de 7,5 % à 25 % selon le code HTS. Pour en savoir plus, consultez ce lien.


Les envois classés comme matériel informatif sont exemptés des droits de douane réciproques, peu importe leur pays d’origine ou la certification ACEUM. Pour plus de détails, consultez la définition de matériel informatif dans la foire aux questions du CBP ici (anglais seulement).

Il est aussi important de noter que notre plateforme n’importe pas actuellement les prix réduits des boutiques connectées, sauf Shopify et Etsy. Nous travaillons à implanter cette fonctionnalité pour les autres boutiques, mais entre-temps, veuillez vous assurer que les valeurs déclarées de vos envois sont exactes. Enfin, l’ajout d’une facture comme pièce justificative est toujours fortement recommandé pour les douanes américaines.


Qu’est-ce qu’un tarif de la section 232 sur l’acier, l’aluminium ou le cuivre ?

Les tarifs sur l’acier et l’aluminium établis en vertu de la section 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (Section 232) s’appliquent au contenu en acier et en aluminium des produits associés à certains codes HTS.


Certains articles se voient appliquer le droit de douane indiqué dans la sous-position applicable + 50 %, mais sont exemptés des tarifs réciproques.


D’autres articles se voient appliquer le droit de douane indiqué dans la sous-position applicable + un droit de 50 % calculé sur la valeur du contenu en acier, en aluminium ou en cuivre. Le contenu ne comprenant ni acier, ni aluminium, ni cuivre demeure assujetti aux tarifs réciproques et à tout autre tarif applicable.

Comment puis-je déterminer le pourcentage de métal dans mon produit ?

Vous pouvez demander cette information à votre fabricant. Si elle n’est pas disponible, des données comparables pour des produits similaires sur le marché peuvent être utilisées afin d’estimer le contenu métallique de votre produit. Il vous incombe de fournir l’information la plus exacte possible lors de vos déclarations d’envoi.


Le fait de ne pas divulguer le contenu métallique de vos produits peut entraîner l’application d’un tarif forfaitaire de 50 % à votre ou vos articles expédiés.

Que faire s’il n’y a pas de métal dans mon produit ?

Certains articles pour lesquels le contenu en acier, en aluminium ou en cuivre doit être déclaré contiennent peu ou pas de métal. Si votre produit ne contient aucun métal, vous devez déclarer 0 %.

Comment déclarer le contenu métallique de mon produit ?

Si vous créez des envois sur la plateforme Chit Chats et qu’un code HTS applicable est saisi, un champ permettant d’indiquer cette information supplémentaire apparaîtra (voir la capture d’écran ci-dessous).

Si vous importez par une intégration de boutique, il est recommandé de créer des préréglages d’articles d’envoi afin de saisir cette information.

Comment savoir si mon produit est assujetti aux tarifs de la section 232 ?

Au moment de la publication, les codes HTS assujettis aux tarifs de la section 232 sont indiqués dans les notes de sous-chapitre du chapitre 99 du HTSUS. Une version condensée de cette information est disponible ici.


Articles courants :

  • Clous, vis, écrous, boulons

  • Articles de cuisine et de table

  • Aiguilles à coudre et ressorts

  • Agrafes

  • Équipement sportif (skis, raquettes de tennis, bâtons de baseball, etc.)

  • Pièces électroniques et mécaniques (composants informatiques, etc.)


Comment savoir le montant facturé ?

Pour le moment, tous les tarifs et droits de douane sont affichés sous la forme de « frais tarifaires » généraux sur la plateforme Chit Chats, tandis que les frais de courtage sont indiqués séparément. Pour en savoir plus sur les frais, veuillez consulter ici.


L’emballage de mon article est-il assujetti à ce tarif ?

Si votre produit est emballé dans un contenant métallique, l’emballage peut également être assujetti aux tarifs. Dans ce cas, le produit doit être déclaré comme contenant au moins 50 % de métal, selon la composition réelle du contenu.


Par exemple, si une carte est emballée dans un tube en aluminium, le produit doit être déclaré comme contenant 50 % d’aluminium.


You will see different fees associated with DDP postage:

  • Tarif douanier

    • Combinaison du taux général de droits et de tout droit ad valorem applicable

  • Traitement douanier

    • Frais fixe par envoi, couvrant les coûts administratifs liés à l’entrée informelle aux É.-U. Il s’agit d’un frais fixe par envoi (1,35 $ US).

    • Des frais sont appliqués peu importe l’admissibilité à l’ACEUM, car tous les envois sont présentés aux douanes.

  • Article de la déclaration du courtier

    • Frais facturés par notre courtier pour traiter les articles individuels dans l’envoi (0,15 $ US par article).

    • Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 tasses et 3 épinglettes = 3 articles de l’envoi.


Chit Chats International avec suivi aux États-Unis n'a que les tarifs douaniers. Les deux autres frais ne s'y applique pas.



Bien que nous nous efforcions de fournir les estimations tarifaires les plus exactes possible, ces frais sont déterminés par l’administration américaine et notre courtier en douane; ils peuvent donc changer sans préavis. Par conséquent, tous les calculs tarifaires demeurent des estimations uniquement.

Exemple : Pour les produits susceptibles d’être assujettis aux droits sur l’acier ou l’aluminium (p. ex., shampooing), certains produits seront déclarés initialement un tarif de 0 %. Cependant, certains codes HTS qui sont admissibles à ce tarif basé sur la valeur peuvent être assujettis à un tarif fixe de 50 %, conformément aux directives de la CBP concernant la déclaration de l’aluminium et de l’acier.

Si notre courtier détermine que vos produits qui ont été déclarés à 0 % sont effectivement soumis à ces droits, les frais applicables seront ajustés en conséquence sur l’affranchissement.

En cas d’ajustement — qu’il s’agisse d’une surestimation ou d’une sous-estimation — celui-ci sera automatiquement appliqué à votre compte et apparaîtra dans la section Transactions, soit sous forme de remboursement, soit de frais supplémentaires, comme pour un ajustement d’affranchissement.