L'ACEUM Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020. Il accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit pris en compte.

Les produits approuvés dans le cadre de l’ACEUM ne sont pas admissibles lorsqu’ils sont expédiés par le service Chit Chats International avec suivi vers les É.-U. Ces envois demeurent assujettis aux droits et tarifs applicables. Pour profiter de l’accord de l’ACEUM, veuillez utiliser les options d’affranchissement DDP basées sur USPS, comme Chit Chats U.S. Edge ou Chit Chats U.S. Select.


Comment vérifier si votre article est admissible

Vous pouvez déterminer si votre produit est admissible à l'ACEUM en :

  • Recherchant votre code HTS à 10 chiffres (Numéro tarifaire harmonisé) sur le site officiel des États-Unis ici.
  • Si la colonne « Special Duties » indique « S/S+ » OU la colonne « General Duty Rates » indique Gratuit, votre produit pourrait être admissible à la franchise de droits de l'ACEUM.
    • Si l’article n’est pas admissible en vertu de l’ACEUM et que le pays d’origine est le Canada, vous verrez le droit de base ainsi que le tarif général du Canada.
L'ACEUM s'applique aux pays d'origine du Mexique, des É.-U. et du Canada. Déterminez le pays d’origine (COO) de votre produit ICI. Comment étiqueter le COO.

Comment soumettre une certification ACEUM 

Pour bénéficier d’un traitement préférentiel, exempt de droits de douane et d’exemption des tarifs généraux (selon le cas) sur les articles admissibles à l’ACEUM, vous devez soumettre les informations requises via votre compte Chit Chats. Cette démarche doit être effectuée pour chaque code HTS admissible.

REMARQUE : La certification ACEUM se fait par produit (basée sur le code HTS à 10 chiffres et le pays d’origine), et non par envoi ni par UGS (SKU). Les UGS ne sont plus nécessaires.

  • Un produit peut avoir différents prix ou ensembles, mais tant qu’il possède le même code SH à 10 chiffres et le même pays d’origine pour un produit approuvé ACEUM, une seule certification suffit. Notre système la calculera automatiquement comme approuvée ACEUM.


Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Allez dans Paramètres > Expédition > Certification ACEUM pour remplir votre formulaire ACEUM.

  2. N’oubliez pas de signer le PDF ACEUM avant de le soumettre à Chit Chats. Vous pouvez désormais signer numériquement avec notre fonction de signature électronique.

  3. Après la soumission, si aucune erreur n’est détectée, attendez-vous à une approbation le jour même.

  4. Une fois votre soumission approuvée, vous recevrez une notification par courriel. Les taux préférentiels exemptés de droits et l’exemption des tarifs généraux (selon le cas) apparaîtront automatiquement sur notre plateforme lorsque vous achetez un affranchissement DDP (droits acquittés) – le seul affranchissement disponible pour les envois aux États-Unis approuvés ACEUM (les droits seront exemptés) – pour ce code HTS à 10 chiffres et ce pays d’origine.

    • Objet du courriel : "Mise à jour de la demande ACEUM – [Client] Demande #####"

    • Corps du courriel :

      • Lors du dépôt ou de l’envoi de vos colis à Chit Chats, il n’est pas obligatoire de joindre les documents à votre colis, mais il est recommandé d’inclure la certification ACEUM dans une enveloppe fixée au colis. Assurez-vous également de conserver une copie accessible au cas où les douanes américaines la demanderaient. En savoir plus

REMARQUE : La certification ACEUM se fait par produit (pays d’origine et code HTS) — pas par envoi et pas par UGS. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les droits ou tarifs réciproques si l’affranchissement est acheté avant l’approbation ACEUM. Vous pouvez annuler tout affranchissement inutilisé et le racheter après approbation pour bénéficier des exemptions.

La certification est valide pour un an et se fait par produit. Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, il suffit de soumettre une nouvelle demande.


Voici les questions fréquemment posées courantes liées à l’ACEUM.

Nous vous invitons à regarder ce tutoriel étape par étape pour en savoir plus sur la façon de soumettre votre certification ACEUM


Veuillez noter que nous avons mis en place une signature numérique pour vous éviter de télécharger, signer et téléverser le formulaire de certification, comme indiqué dans la vidéo ci-dessous. Si vous avez déjà commencé le processus, assurez-vous de signer numériquement à l'étape « Informations de base ».





Frais supplémentaires

Même si l’article est exonéré de droits en vertu de l’ACEUM, d’autres frais liés à l’envoi s’appliquent, comme indiqué ci-dessous :

  • tarifs douaniers (des droits de douane réciproques peuvent s'appliquer selon le produit)
  • traitement douanier : frais fixes de 1,35 USD* par envoi, couvrant les coûts administratifs pour l’entrée informelle aux États-Unis.
  • article de la déclaration du courtier : frais pour que notre courtier traite chaque article individuel de l’envoi (0,15 USD* / article).Exemple : vous expédiez 1 t-shirt, 2 mugs et 3 stylos = 3 articles dans l’envoi.