Termes clés et leurs définitions

  • Article 321 = Également connu sous le nom de disposition de minimis, permet aux expéditions admissibles d’une valeur de 800 $ ou moins d’entrer aux États-Unis en franchise de droits et de taxes.
  • Tarifs douaniers = Droits payés sur les articles expédiés vers les É.-U.
  • DDU = Delivery Duties Unpaid (droits non acquittés à la livraison) : Le client ou le destinataire paie les droits/tarifs à la réception.
  • DDP = Delivery Duties Paid(droits acquittés à la livraison) : Le vendeur paie les droits/tarifs au moment de l’achat de l’affranchissement.
  • COO= Pays d’origine
    • Le pays où l’article a été fabriqué. Ce n’est pas le pays d’où l’article est expédié. Tous les articles doivent porter la mention FABRIQUÉ AU/EN [PAYS] directement sur l’article, et cette mention ne peut pas être manuscrite. Le pays d’origine doit aussi être inscrit sur la plateforme lors de la création de votre envoi. En savoir plus sur le pays d’origine
  • Code HTS = Code du Harmonized Tariff Schedule, un numéro à 10 chiffres servant à classer les marchandises importées aux États-Unis. Il est essentiel pour déterminer les droits applicables, les frais et les règlements liés aux articles importés.
  • Renseignements sur le fabricant = Fait référence aux détails sur le fabricant de votre produit, soit l’endroit où l’article a été fabriqué. En savoir plus sur les renseignements sur le fabricant
  • Taux de droit ad valorem = Taxe correspondant à un pourcentage de la valeur de l’article, et non à un montant fixe. L’expression « ad valorem » signifie « selon la valeur » en latin.
  • Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) = Un tarif IEEPA est un type particulier de tarif commercial (taxe à l’importation) que le gouvernement américain peut imposer en vertu des pouvoirs d’urgence, en vertu d’une loi appelée Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) L'ACEUM, aussi appelé Accord Canada-États-Unis-Mexique, est un accord de libre-échange qui a remplacé l'ALENA en juillet 2020.
    • L'ACEUM accorde un traitement préférentiel en franchise de droits sur des marchandises spécifiques qui respectent les règles d'origine, déterminant l'ampleur de la production nord-américaine requise pour qu'un produit soit considéré comme originaire.